CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BETTER THAN YOURS

 

 

ARTICLE 1

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.better-than-yours.fr.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.better-than-yours.fr et prévaudront sur tout autre document. La direction se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Ells sont applicables des leur mise en ligne, il est donc conseillé de relire les CGV du site régulièrement.

 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes:

 HOUBANI Lea

44 Avenue Alphand

94160 Saint Mandé

Numéro d’immatriculation Siret : 85256618100016

Mail: contact@better-than-yours.fr

Téléphone: 06.20.58.06.43

 

ARTICLE 2 – PRIX

 Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.better-than-yours.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

 Les prix sont exprimés en Euros.

Le Vendeur étant en auto entrepreneur, la TVA ne s’applique pas.

 Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.better-than-yours.fr.

 Ces tarifs sont fermés et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculées préalablement à la passation de la commande.

 Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

 ARTICLE 3 - COMMANDES

 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.better-than-yours.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec

Lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • paiement par carte bancaire
  • paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la déliverance des Produits commandés par le Client si celui ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci dessus indiquées.

 ARTICLE 5 – LIVRAISONS

 Les Produits commandés par le Clients seront livrés en France métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, veuillez vous adresser directement au vendeur par mail (contact@better-than-yours.fr) ou par téléphone (06.20.58.06.43)

 Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci dessus précisés. Toutefois, ces delais sont communiqués à titre indicatif.

 Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l’adresse contact@better-than-yours.fr, accompagnées de tout justificatif y afférent (photos notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conforme et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – POLITIQUE D’ECHANGE

 Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour échanger son produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour et de livraison.

 La demande d’échange peut se faire par mail à l’adresse contact@better-than-yours.fr.

 Les retours sont à effectuer neufs, dans leur état d’origine et complets ainsi que dans leur emballage.

Les Produits déjà utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’échange, sous réserve de disponibilité, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en  justifiant de votre identité.

 ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le contenu du site www.better-than-yours.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives a la propriété intellectuelle.

 Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu qu’ils soient des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

ARTICLE 10 - LITIGES

 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 Pour toute réclamation merci de contacter le service client par mail à contact@better-than-yours.fr